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Législation et relations du travail

La révision des normes du travail : une proposition intéressante 
Mémoire présenté au ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail, M. Jean Rochon, sur le projet de loi n° 143, Loi modifiant la loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives, décembre 2002, D11247 

Besoins de protection des personnes vivant une situation de travail non traditionnelle  
Avis présenté au comité d'experts chargé de se pencher sur ces besoins, juin 2002, D11195 

La révision des normes du travail : un défi collectif inachevé 
Mémoire présenté au ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail, M. Jean Rochon, sur le document de consultation intitulé Revoir les normes du travail du Québec - Un défi collectif, juin 2002, D11186

Décision du Bureau du commissaire général du travail 
Décision rendue publique le 11 février 2002 dans le cadre de la requête en accréditation syndicale déposée par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) pour les intervenantes en milieu familial du Centre de la petite enfance La Rose des vents à Blainville

La Loi sur l'assurance emploi 
Mémoire sur le projet de loi C-2 modifiant la législation sur l'assurance emploi, présenté par la CSQ au Comité permanent des communes - Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, février 2001, D10974

Mémoire sur le projet de loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives  
Février 2001, D10965 

La Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics : un pas dans la bonne direction  
Mémoire de la CSQ présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi sur la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, août 2000, D10894 

Pour que le gouvernement interfère le moins possible dans la négociation des régimes de retraite
Mémoire sur le projet de loi 102 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite soumis au ministre de la Solidarité sociale, avril 2000, D10841

Appui au Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)
Lettre à la ministre Diane Lemieux dans le cadre des résolutions adoptées au CG des 29, 30 septembre et 1er octobre 1999

Oser le virage de l'équité de traitement dans tous les milieux de travail
Septembre 1999, D10792

L'admissibilité du personnel enseignant aux prestations d'assurance-emploi
Mémoire en réponse au document de travail de juillet 1998 préparé par Développement des ressources humaines Canada (DRHC)présenté par la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CEQ), décembre 1998, D10711 

L'évolution du travail au Québec : le marché plutôt que l'emploi

Les enjeux du télétravail 
Le télétravail, le syndicalisme et le secteur public, mai 1997, D10542 

Politique concernant le travail des jeunes
Septembre 1996