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Documents en équité salariale

English documents

Avis à la suite du deuxième affichage 
Programme d'équité salariale du Conseil du trésor pour les salariées et salariés des secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation, décembre 2006

Le règlement en équité salariale
Ce que vous devez savoir...
 
Septembre 2006
Tableau Illustration des correctifs d'équité salariale : quelques exemples  (format légal)

Étalement des versements
Lettre de la CSQ et de la CSD à la Commission d'équité salariale
21 septembre 2006

Un nouveau pas à franchir pour l'avenir 
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l'équité salariale dans le cadre des travaux préparatoires au Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale de 2006, septembre 2006, D11692

Deuxième affichage
Application de la Loi sur l'équité salariale (art. 75 et 76) - programme d'équité salariale du Conseil du trésor et de l'Intersyndicale (CSQ, CSN, FIIQ et FTQ), 28 août 2006

État des travaux en équité salariale
sous le régime général de la loi - septembre 2005

Avis suite au premier affichage
Application de la Loi sur l'équité salariale (article 76) - programme d'équité salariale du Conseil du trésor et de l'Intersyndicale (CSQ, CSN, FIIQ et FTQ), 13 mai 2005

Application de la Loi sur l'équité salariale (art. 75 et 76)
Programme d'équité salariale du Conseil du trésor et de l'Intersyndicale (CSQ, CSN, FIIQ et FTQ), 14 février 2005

Équité salariale - avis d'affichage
Programme d'équité salariale du Conseil du trésor et de l'Intersyndicale (CSQ, CSN, FIIQ et FTQ)

Équité salariale : les morceaux du puzzle se mettent en place
Article rédigé par Luc Allaire et publié dans l'édition de janvier-février 2005 de Nouvelles CSQ

Projet de règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine
Avis présenté par la CSQ à la Commission de l'équité salariale lors d'une rencontre avec les commissaires de la Commission de l'équité salariale, novembre 2004, D11460

La démarche d'équité salariale effectuée à ce jour
Ce document tente de faire la lumière sur ce dossier. Il est composé de deux tableaux et d'une série de questions. Mai 2004 (Version anglaise)

Une étape importante de franchie vers la pleine reconnaissance de notre emploi
Entente de principe, mai 2002

La proposition gouvernementale de redressement salarial, personnel enseignant
Décembre 1999

Pub : parce que c'est une fille?

Joyeuses Fêtes, Bonne Année et...l'Équité!, décembre 1998

Équité salariale et enseignement collégial - Janvier 1999

Commentaires et observations de la CEQ et de ses fédérations au sujet du rapport portant sur le Programme gouvernemental de relativité salariale
Document présenté par le Conseil du trésor le 20 novembre 1998, en vertu du chapitre IX de la Loi sur l'équité salariale

Négociation 1998-1999 - L'équité salariale et le personnel enseignant - Février 1999

Des portraits de carrière éclairants
Janvier 1999

Les fondements de l'équité salariale et la loi

Durée du travail des enseignantes et enseignants - Automne 1998

L'équité salariale, c'est une question de justice
Texte intégral de la déclaration commune de la CEQ, de la CSN et de la FTQ rendue publique le 6 octobre 1996

L'équité salariale: une question de justice
Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi n° 35, Loi sur l'équité salariale , par la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), août 1996